Barème des honoraires de CAP'IMMO MAGNY
Barème à compter du 23 janvier 2023
Transaction immobilière :
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon le mandat de vente :
- Facturation minimale : 7 500 Euros TTC
- Prix de vente de 1€ à 100 000 € : 8 000 Euros TTC
- Prix de vente de 101 000 € à 200 000 Euros : 6 % TTC
- Prix de vente de 200 001 € à 300 000 Euros : 5,5 % TTC
- Prix de vente et à partir de 300 001 Euros : 5 % TTC
Mandat de Recherche :
Honoraires à la charge de l'acquéreur :
- 5,5 % (calculés sur la base du prix de vente initialement commercialisé).
- Facturation minimale : 7 500 Euros TTC
Vente de fonds de commerces et cession de droit au bail :
Honoraires à la charge du cessionnaire :
- De 0 à 300 000 Euros : 85 % TTC
- A partir de 300 001 Euros : 5 % TTC
- Facturation minimale : 7 500 Euros TTC
Viager :
Honoraires à la charge du vendeur :
- 15 % (calculés sur le prix de vente initial)
- Le prix du viager se définit comme le prix d'une vente classique (estimation de la valeur du marché) moins l'abattement calculé pour le DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
Délégation de mandat :
- En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence avant reçu le mandat initial.
Estimation :
- 150 Euros TTC
Toute prestation de service sera délivrée d'une note.
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