Mentions légales du site internet de l'agence immobilière CAP'IMMO dans le 95

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Honoraires

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Information éditeur et hébergeur :

Édition/publication du site :
CAP'IMMOMAGNY
6 rue de Paris
95420 Magny-en-Vexin

Tél. : 01 34 42 18 92

Dénomination sociale : CAP'IMMOMAGNY
Capital social : 3 000 €
N° Siret : 88764643800028
RCS : Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR 72 887646438

Directeur de la publication :

Mme Gwenaëlle ABITBOL

Carte professionnel permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Non détention de fonds 

Absence de garantie financière

Carte professionnelle n° CPI27012020000045140 délivré par la CCI de Paris Île de France

 

Médiation de la consommation 

Nom du médiateur : ANM

Adresse postale du Médiateur : 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES

Site internet du médiateur : www.anm-conso.com

Agence internet : WebGazelle

50 rue Paul Langevin, 35 200 RENNES
Tél. : 02 99 27 75 92

 

Une marque de la SSII Cognix Systems
RCS Rennes B 444 724 462

 

Les agences WebGazelle :

 

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

Pour en savoir plus découvrez WebGazelle, des sites internet de qualité à budget maitrisé.

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

Respect de la vie privée et des données personnelles :

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par CAP'IMMOMAGNY pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec CAP'IMMOMAGNY.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Le site CAP'IMMOMAGNY www.capimmomagny.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

 

Politique de protection des données personnelles :

 

CAP'IMMOMAGNY assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.

 

Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

  • elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
  • elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de CAP'IMMOMAGNY, 6 rue de Paris - 95420 Magny-en-Vexin. Le responsable du traitement, Gwenaëlle ABITBOL, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

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CAP'IMMOMAGNY attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

  

Avis relatif à la sécurité :


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Crédits photographiques :

 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de CAP'IMMOMAGNY.

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Droits de reproduction :

 

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Information

CAP'IMMO est une agence immobilière située à Magny en Vexin. Nos outils innovants nous permettent d'optimiser vos projets d'achat et vente de biens immobiliers dans le Val d'Oise (95), l'Eure (27), les Yvelines (78) et l'Oise (60).